Déclaration naissance et décès

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

DE DÉCLARATION DE NAISSANCE

Déclaration de reconnaissance

Qui peut reconnaître un enfant ?
La reconnaissance d’un enfant sera demandée soit par sa mère naturelle, soit par son père naturel, simultanément ou indépendamment l’un de l’autre et lorsque les parents ne sont pas mariés.

Quand et où ?
Les déclarations de reconnaissance seront faites dès que possible, avant ou après la naissance, dans n’importe quelle mairie.
Actuellement, si l’état civil complet de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, cela vaut mention de reconnaissance.

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité des auteurs de la reconnaissance
  • Extraits d’actes de naissance des auteurs de la reconnaissance
  • Acte de naissance récent de l’enfant, le cas échéant

Pour de plus amples renseignements, contacter le service état-civil au 02 48 23 21 00

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

DE DÉCLARATION DE DÉCÈS

Déclaration de décès

Qui peut déclarer ?

  • Un parent
  • Un employé de l’établissement où est intervenu le décès
  • Un assistant funéraire
  • Un officier de police judiciaire
  • Toute personne possédant les renseignements d’état civil du défunt

Quand et où ?
Dans les 24 heures suivant le décès (non compris les dimanches et jours fériés),
à la mairie du lieu de décès

Pièces à fournir :

  • Certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès
  • Livret de famille et/ou pièce d’identité du défunt

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