Flash info
M. le Député Nicolas Sansu sera sur notre commune le 07 juillet à 11h
Début des vacances scolaires le vendredi 4 juillet !
La mairie sera fermée le 14 juillet !

Documents à télécharger

Dépôt en ligne de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme
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Guide pratique de l’urbanisme
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PLU 2014
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CERFA et délais
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Documents Plan Local d'Urbanisme pour consultation

Rapport de Présentation
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Projet d’Aménagement et de Développement Durable
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Règlement d’Urbanisme
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Liste des Servitudes
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Annexes Sanitaires
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Liste des sites archéologiques
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Classement sonore des infrastructures terrestres
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Carte des zonages
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Plan de servitudes
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Consultation cadastrale
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SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale – Consultable
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Formulaires pour travaux

Déclaration préalable de travaux (pour travaux inférieurs à 20 m2)
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5 exemplaires à fournir
Demande de permis de construire (pour travaux supérieurs à 20 m)
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5 exemplaires à fournir
Permis d’aménager
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8 exemplaires à fournir
Demande de permis de démolir
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5 exemplaires à fournir
Demande de certificat d’urbanisme
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Deux exemplaires à fournir pour le CU d’information
Six exemplaires à fournir pour le CU opérationnel

Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il comprend :
– un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
– un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme ;
– éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs ;
– un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), les zones naturelles et forestières (N) et fixent les règles générales d’utilisation du sol.

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Le P.L.U. est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC…).

Les P.L.U. susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Depuis octobre 2006 la Chapelle-Saint-Ursin a établi son P.L.U. qui couvre l’ensemble des 783 hectares de la commune.